La session unique des assises a pris fin le vendredi 04 novembre 2022.
Ouverte le 17 octobre dernier, la session unique de la Cour d’assises a duré trois semaines d’audiences à la Cour d’Appel de Lomé.
Les soixante dossiers inscrits au rôle avec 98 accusés dont 74 en détention ont été examinés par les acteurs judiciaires mobilisés pour la circonstance
On note selon le procureur général près la Cour d’Appel de Lomé, Blaise Essolisam Poyodi, que des débats de qualité ont caractérisé la quasi-totalité des audiences donnant lieu à des résultats forts encourageants.
Sur les 98 accusés comparants et non comparants, 95 ont fait l’objet de condamnations; deux condamnations à la peine de réclusion maximale à temps de cinquante (50) ans ; trois condamnations à trente (30) ans de réclusion criminelle; dix condamnations à vingt (20) ans de réclusion criminelle; trente-neuf condamnations de dix (10) à quinze (15) ans de réclusion criminelle et trente-une condamnations de deux (02) à neuf (09) ans de réclusion criminelle.
Certaines condamnations ont été couplées à des peines d’amendes pour un montant total de plus de 400 millions de francs CFA.
Trois accusés ont été acquittés et cinq (05) autres ont recouvré leur liberté soit un total de huit (08) accusés libérés. Six dossiers ont fait l’objet de pourvoit en cassation.
« Ces résultats sont la preuve du degré de responsabilité de chacun des acteurs judiciaires et assimilés, qui ont animé la session. La rigueur dans le maniement de la règle de droit, et le strict respect des règles procédurales, avec à la clé, l’observation constante du principe de contradictoire. Ce qui dénote de la vitalité de notre justice pénale », a déclaré le procureur général lors de la présentation de ce bilan. Il s’est, réjouit des résultats engrangés.
Pour le procureur général, Blaise Essolisam Poyodi, les objectifs assignés à cette session ont été atteints. Il appelle en outre à l’organisation rapide d’une nouvelle session en vue de juger les dossiers restant. « Au moment où prend fin cette première session et alors que les dossiers criminels déjà enregistrés par le parquet général sont en nombre suffisant pour en appeler une autre, j’exhorte les bonnes volontés à accompagner d’avantage la cour d’appel de Lomé pour l’organisation rapide de la prochaine session en vue du jugement de ces dossiers », a-t-il déclaré.
Monsieur Kokou Amégboh Wottor, lui a donné acte de son réquisitoire avant de procéder à la clôture de l’édition 2022 de ces assises. Il a salué le bon déroulement de cette session « sans aucun incident » ainsi que la pertinence des débats durant les trois semaines. Il a aussi remercié tous les acteurs dont le concours a permis de réussir cette session.
Il sied de préciser les présentes assises ont été rendues possibles grâce à l’appui financier du gouvernement togolais et son partenaire le Programme des Nations Unies pour le Développement pour des montants respectifs de 30 millions et 20 millions FCFA.
Pour finir, Monsieur Poyodi appelle à la mobilisation rapide des ressources pour une autre session de 50 dossiers déjà enregistrés.
