Au cours d’une cérémonie officielle, la Plateforme digitalisée de la Direction de la Nationalité est lancée par Madame le Premier ministre Victoire TOMEGAH-DOGBE ce 12 décembre 2024. Désormais, les Togolais, pourront faire la demande du certificat de leur nationalité avec leur téléphone android, smartphone ou ordinateur.
Dans son mot introductif, la Directrice du sceau, de la nationalité et de l’identité civile, Madame Kobauyah TCHAMDJA-KPATCHA a rappelé que le certificat de nationalité est un élément de rattachement d’un individu à un Etat. Au Togo, a-t-elle souligné, la délivrance du Certificat de la Nationalité a toujours fait l’objet d’une attention particulière de la part des plus hautes autorités.
Elle a déclaré que le matériel du duplicata du certificat de la nationalité est disponible dans 16 localités du Togo. « Aujourd’hui s’ouvre la 4eme étape de l’histoire du certificat de la nationalité », a-t-elle dit.
Pour conclure, elle a promis qu’il y aura d’autres étapes pour l’obtention du certificat de la nationalité afin de permettre au service d’être à la hauteur des attentes des citoyens.
Pour sa part, le Ministre de la Justice et de la législation, Mipamb Nahm-Tchougli a reconnu que l’obtention du certificat de la nationalité est un parcours de combattant à cause de la lenteur dans le traitement des dossiers. Fort de ce constat, le gouvernement a fait le choix de mettre le digital au cœur de la feuille de route gouvernementale et de moderniser l’administration publique. Il rappelle que la digitalisation touche plus d’une vingtaine de secteurs administratifs liés à la vie quotidienne des citoyens. « Nous sommes heureux de nous savoir en tête des services administratifs les mieux digitalisés », a-t-il martelé avant de citer entre autres la digitalisation du casier judiciaire et le duplicata de nationalité.
Aussi, pense-t-il, « cette initiative constitue non seulement un progrès pour la justice et l’administration avec des avantages certains, mais reste aussi un outil au service de tous les Togolais ». Désormais, s’est-il réjoui, les Togolais pourront effectuer leur demande de certificat de nationalité directement depuis leurs téléphones, tablettes ou ordinateurs. « Cette digitalisation vise à réduire considérablement les démarches administratives, à offrir un service rapide, accessible et transparent », poursuit-il avant de faire remarquer que l’élimination de l’utilisation de document papier s’inscrit dans l’engagement du gouvernement togolais envers la protection de l’environnement et l’efficacité administrative.
Cette cérémonie de lancement officiel de cette plateforme a pris fin avec la présentation et la remise des 5 premières demandes de certificat de nationalité togolaise, réelles issues de la plateforme par Madame le Premier Ministre qui n’a pas manqué de remercier le chef de l’Etat, féliciter la collaboration des trois ministères dont les efforts ont abouti à ce projet, et de reconnaître que le Togo fait des avancées dans la modernisation de l’administration.
Il sied de noter que ce projet est le fruit d’un travail collectif mené par le ministère de la Justice et de la législation, en collaboration avec le ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale et son bras armée l’Agence Togo Digital et bien d’autres institutions et experts du secteur numérique..
Aussi faut-il rappeler que déjà en 1961, la loi N°61 du 25 juillet 1961 fixe les conditions d’obtention du Certificat de Nationalité Togolaise. Cette loi fut abrogée par l’ordonnance N°7834 du 2 juillet 1978 toujours en vigueur, dont certaines dispositions ont été actualisées par l’article 32 de la Constitution de la 4eme République reprise par l’article 14 de l’annexe de la Constitution de la 2eme République.
L’histoire de la délivrance du certificat de la nationalité a été marquée par trois grandes étapes : d’abord l’étape de la conception de l’ancien format dactylographié du certificat de la nationalité. Ensuite, à la fin 2008, le Togo a adopté le certificat de nationalité sécurisé et numérisé composé d’originaux et de duplicata pour pouvoir être achevé en équipe.
Enfin, le 18 janvier 2023, la plateforme digitalisée du duplicata du certificat de nationalité et du suivi du traitement en ligne est mise en place.
Pour la demande, il suffit de procéder à l’activation des services sur le guichet national des services publics digitalisés. À partir du 13 décembre 2024, l’ensemble du processus de demande est entièrement géré en ligne. Cela inclut le paiement des frais, la prise de rendez-vous, le dépôt éventuel des documents physiques, ainsi que le retrait du premier duplicata.
- Il faut être connecté à son compte, un compte citoyen (informations personnelles pour la création de ce compte. N.B : le numéro de téléphone et l’adresse email doivent être exacts)
- Le numéro d’identification (numéro de la carte d’identité ou carte d’électeur)
- Choix du canal par lequel peut-on recevoir le code en 6 chiffres (par email ou en sms de notification)
- Entrée du code pour ouvrir la page de demande
- Formulaire de Demande de certificat de nationalité
- Demande par affiliation (informations personnelles du demandeur)
- Envoi des pièces à fournir en PDF. Seule la photo en jpeg ou en word
- Lieu de dépôt et lieu de retrait de demande
- Si les informations sont vraies, on envoie la notification en vous demandant de faire le dépôt physique./.
ADJANOR Gbedode
