Le référendum du 16 novembre 2024 sur la nouvelle Constitution et qui se prépare en République du Gabon, ne laisse pas indifférents ses filles et fils de la diaspora.
A 48 heures de la tenue de ce référendum, le Président de la Commission électorale consulaire désigné pour le Togo, Monsieur EPALAPAYE Sévérin (en photo) s’est entretenu avec la presse togolaise au Haut-Commissariat du Gabon à Lomé. Au cours de cet entretien, il a déclaré que » le corps électoral est constitué de 435 âmes. Il s’agit essentiellement des Gabonais vivant au Togo, Bénin et Ghana et qui se sont inscrits sur les listes électorales au Togo, qui sont autorisés à exercer leur droit de vote », a-t-il clarifié.
Au rang des innovations contenues dans le projet de constitution soumis au référendum, figurent la limitation du mandat présidentiel à deux septennats au maximum et l’avènement d’un poste de vice-président du gouvernement en lieu et place du Premier Ministre », a poursuivi Monsieur EPALAPAYE.
La Commission électorale consulaire est « un poste avancé, un démembrement du ministère de l’intérieur qui s’occupe de l’organisation de ce référendum ». Ce référendum, qui est une expression directe de la démocratie, s’adresse à tous les Gabonais, qu’ils soient sur leur territoire ou à l’étranger.
Il est nécessaire de rappeler le cadre légal de ce rendez-vous référendaire. En effet, l’article 3 de la Constitution gabonaise du 26 mars 1991 stipule que: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement, par le référendum ou par l’élection, selon le principe de la démocratie pluraliste, et indirectement par les institutions constitutionnelles ».
De plus, quatre étapes concourent à l’organisation d’un tel référendum.
La première étape de ce référendum remonte aux premières déclarations du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) notamment à l’article 2 alinéa 7 de la Charte de la transition : « Les missions de la transition consacrées par la présente Charte sont notamment l’élaboration d’une nouvelle Constitution et son adoption par référendum», lit-on dans cette charte. Et c’est justement dans cette perspective que le gouvernement de la transition avait lancé quelques semaines après le coup de libération du 30 août 2023, les contributions citoyennes en vue de l’élaboration d’une nouvelle Constitution.».
La deuxième étape a consisté au lancement des contributions citoyennes. ce qui a abouti à plus de 40 000 contributions qui ont, par la suite, été débattues lors du dialogue national Inclusif dont le rapport, contenant 1000 recommandations, a été remis au Président de la Transition, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA.
Ensuite, s’en est suivie l’étape de la rédaction de la Constitution matérialisée par la mise en place du Comité Constitutionnel National.
La quatrième étape, le texte a été remis au Chef de l’Etat, lequel l’a enfin transféré au Parlement transformé en Assemblée constituante. La mission de cette dernière est de rendre un avis motivé au Président de la République et au Gouvernement de la Transition. C’est après les arbitrages du Président de la République que le projet de Constitution est soumis au référendum.
Au total 89 commissions électorales locales et 15 commissions électorales consulaires mises en place par le Ministère gabonais de l’intérieur et de la sécurité vont s’occuper de l’organisation de ce scrutin référendaire. Les commissions locales vont se charger de l’organisation des opérations référendaires dans l’espace géographique du Gabon tandis que les commissions consulaires le feront dans les missions diplomatiques et consulaires du Gabon à l’étranger. Et c’est pourquoi le Togo abrite une commission électorale consulaire. Celle-ci est composée de cinq personnes, un président, deux vice-présidents et deux rapporteurs.
Composition de la Commission électorale consulaire du Togo
Président : EPALAPAYE Sévérin,
Vice-Président 1 : ONGALA Romuald,
Vice-Président 2 : BOUSSOUGOU MOMBO Serge,
Rapporteur 1 : NLOME Roger,
Rapporteur 2 : TCHIBINDA Michel Léandre
Jean-Baptiste ATTISSO
