Les choses se précisent de plus en plus en ce qui concerne l’organisation des scrutins régional et législatif prochains au Togo. L’Assemblée nationale donne le ton à travers un appel à candidatures pour le remplacement de certains membres de la Cour Constitutionnelle.
C’est à travers un communiqué signé par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa TSEGAN. « Il est lancé un appel à candidatures pour l’élection des deux (2) membres de la Cour constitutionnelle au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, dont un (1), en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, lit-on dans ce communiqué.
Les dossiers de candidature sont déposés au secrétariat général de l’Assemblée nationale sous pli fermé avec mention « Candidature à la fonction de membre de la Cour Constitutionnelle», du vendredi 8 au vendredi 22 septembre 2023 de 8 h à 16 h.
Quid des conditions à remplir pour être candidat
Les conditions et modalités de candidature sont à consulter dans le quotidien national Togo-Presse. Selon l’article 2 de l’arrêté N°04/2023/PA, toujours signé par la présidente TSEGAN, il est précisé que « Nul ne peut faire acte de candidature s’il ne remplit les conditions suivantes : être de nationalité togolaise; être inscrit sur une liste électorale nationale, locale ou d’ambassade; ne pas être membre d’un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d’une formation politique; n’avoir jamais subi une condamnation civile ou pénale.
La candidature est libre et individuelle.
Article 3: Le candidat produit, pour la constitution de son dossier, les pièces
suivantes :
1) Une demande adressée à la Présidente de l’Assemblée nationale;
2) Une copie légalisée ou un duplicata du certificat de nationalité togolaise;
3) Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois;
4) Un certificat médical délivré par un médecin datant de moins de trois (3) mois qui atteste de l’aptitude du candidat à exercer la fonction de membre de la Cour constitutionnelle;
5) Un curriculum vitae détaillé accompagné de documents justificatifs;
6) Une déclaration sur l’honneur de n’appartenir à aucun organe dirigeant d’une formation politique;
7) Une photo d’identité;
8) Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
Article 4: Les dossiers de candidature sont déposés au secrétariat général de l’Assemblée nationale sous pli fermé avec mention « CANDIDATURE A LA FONCTION DE MEMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE», du vendredi 8 au vendredi 22 septembre 2023 de 8 h à 16 h.
Article 5: L’élection des candidats retenus a lieu en séance plénière publique.
Toutefois, des restrictions peuvent être apportées à l’accès à l’hémicycle.
Article 7: Le Chef de Cabinet de la Présidente de l’Assemblée nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Fait à Lomé, le 06 SEPT 2023
La Présidente de l’Assemblée nationale
