{"id":6924,"date":"2023-12-19T14:13:21","date_gmt":"2023-12-19T14:13:21","guid":{"rendered":"https:\/\/corpsdiplomaticnews.tg\/?p=6924"},"modified":"2023-12-19T14:13:22","modified_gmt":"2023-12-19T14:13:22","slug":"trois-projets-de-loi-et-deux-communications-au-menu-du-conseil-des-ministres-du-18-decembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/corpsdiplomaticnews.tg\/index.php\/2023\/12\/19\/trois-projets-de-loi-et-deux-communications-au-menu-du-conseil-des-ministres-du-18-decembre\/","title":{"rendered":"Trois projets de loi et deux communications au menu du Conseil des ministres du 18 d\u00e9cembre"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des ministres s’est r\u00e9uni ce lundi 18 d\u00e9cembre 2023, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le Conseil des ministres a examin\u00e9 trois (03) projets de loi et \u00e9cout\u00e9 deux (02) communications<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

I. Au titre des projets de loi,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement.<\/p>\n\n\n\n

Notre pays est partie aux conventions des Nations unies sur l’environnement et le d\u00e9veloppement qui portent sur la diversit\u00e9 biologique, les changements climatiques et la lutte contre la d\u00e9sertification.<\/p>\n\n\n\n

L’internalisation de ces engagements internationaux dans les instruments d’ordre politique, juridique et de loi portant modification du code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Au regard de l’organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales pr\u00e9vues pour le premier trimestre de l’ann\u00e9e 2024, la commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante a propos\u00e9 un chronogramme des activit\u00e9s tendant \u00e0 la tenue d’un scrutin coupl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

 Pour prendre en compte les exigences d’un processus d’\u00e9lections multiples, il y a donc lieu d’apporter au code \u00e9lectoral en vigueur les modifications rendues n\u00e9cessaires par ce nouveau contexte, et notamment les pr\u00e9occupations li\u00e9es aux d\u00e9lais pour l’accomplissement de certaines diligences en mati\u00e8re \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

L’adoption de ce projet de loi permettra de pr\u00e9voir les modalit\u00e9s de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les d\u00e9lais impartis pour le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les d\u00e9lais pour rendre une d\u00e9cision en cas de recours.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi organique portant modification de la loi organique n\u00b02012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, le r\u00e9gime des incompatibilit\u00e9s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux si\u00e8ges vacants, modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b02013-009 du 11 avril 2013.<\/p>\n\n\n\n

Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les propositions re\u00e7ues d’acteurs politiques et relatives au cadre \u00e9lectoral, en particulier au d\u00e9coupage \u00e9lectoral, ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es au Cadre permanent de concertation qui a vocation \u00e0 conna\u00eetre de toutes les questions touchant \u00e0 la vie politique de notre pays- pour \u00eatre examin\u00e9es dans le but de faire des suggestions consensuelles<\/p>\n\n\n\n

Le Cadre permanent de concertation, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, a soumis au gouvernement des propositions dont la prise en compte devrait induire nduire une augmentation du nombre des circonscriptions \u00e9lectorales, un accroissement du nombre de d\u00e9put\u00e9s ainsi qu’une nouvelle r\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Le chef de l’\u00c9tat, conform\u00e9ment \u00e0 sa politique d’ouverture et de dialogue, a instruit le gouvernement d’examiner avec attention les propositions formul\u00e9es par le Cadre permanent de concertation.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

 Dans cette optique, le Conseil des ministres, apr\u00e8s analyse desdites propositions, a initi\u00e9 la modification des dispositions pertinentes de la loi organique n\u00ba2012-013 du 06 juillet 2012 modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b02013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9s, le r\u00e9gime d’incompatibilit\u00e9 et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux si\u00e8ges vacants.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0C’est l’objet du projet de loi organique examin\u00e9 et adopt\u00e9 ce jour. La proc\u00e9dure l\u00e9gislative va donc suivre son cours pour permettre la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apais\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9, concr\u00e9tisant ainsi, une fois de plus, le mod\u00e8le de gouvernance concert\u00e9e pr\u00f4n\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et mis en \u0153uvre au b\u00e9n\u00e9fice de l’ensemble des populations togolaises.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

II. Au titre des communications<\/strong>,<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une premi\u00e8re communication relative \u00e0 la 12\u00e8me s\u00e9ance du cadre permanent de concertation, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l’administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement des territoires.<\/p>\n\n\n\n

Cette communication pr\u00e9cise les points d’attention relev\u00e9s par le Cadre permanent de concertation r\u00e9uni en sa douzi\u00e8me s\u00e9ance le 13 d\u00e9cembre dernier pour \u00e9changer sur les pr\u00e9paratifs des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n

Il en ressort que les discussions ont abouti \u00e0 des conclusions retenues \u00e0 l’unanimit\u00e9 des participants \u00e0 ladite r\u00e9union, et qui ont \u00e9t\u00e9 transmises au gouvernement pour examen.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a pris acte du bon d\u00e9roulement des travaux du Cadre permanent de concertation et salu\u00e9 le consensus obtenu sur les diff\u00e9rents sujets \u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

 Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une deuxi\u00e8me communication relative au chronogramme des activit\u00e9s pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales de 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l’administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement des territoires.<\/p>\n\n\n\n

Faisant suite aux instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la tenue des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales avant la fin du premier trimestre 2024, le ministre de l’administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement des territoires a rendu compte au Conseil des ministres de la proposition de la Commission. \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante pour l’organisation d’une consultation coupl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

 Le chef de l’\u00c9tat a instruit le gouvernement d’examiner cette proposition en vue de la prise du d\u00e9cret convoquant le corps \u00e9lectoral pour la poursuite r\u00e9guli\u00e8re du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 18 d\u00e9cembre 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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