![\"\"](\"http:\/\/www.corpsdiplomatique.tg\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/00CM.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nI- Au titre de l\u2019avant-projet de loi,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 l\u2019avant-projet de loi de finances, exercice 2023.<\/p>\n\n\n\n Cet avant-projet de loi intervient dans un contexte s\u00e9curitaire qui reste pr\u00e9occupant et prend en compte les priorit\u00e9s du gouvernement en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable traduites dans les programmes budg\u00e9taires en lien avec la feuille de route gouvernementale 2020-2025, et les effets des crises actuelles auxquelles fait face notre pays.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, le taux de croissance \u00e9conomique est projet\u00e9 \u00e0 5,8% en 2022 contre 6,0% atteint en 2021. Le taux de croissance du PIB r\u00e9el est projet\u00e9 \u00e0 6,6% en 2023 avec un taux d\u2019inflation maitris\u00e9 qui continuera \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n En vue de poursuivre et renforcer les actions visant le bien-\u00eatre des populations, l\u2019avant-projet de budget, exercice 2023, consacre aux secteurs sociaux un montant de 623,4 milliards de francs CFA contre 522,2 milliards de francs CFA dans le budget 2022, soit une hausse de 19,6%. La part relative des d\u00e9penses sociales dans le projet de budget exercice 2023 est d\u2019environ 50% tout en poursuivant la mise en \u0153uvre de la loi de programmation militaire.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, des mesures nouvelles ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es et visent \u00e0 poursuivre les actions d\u2019inclusion sociale et l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les primes d\u2019assurance vers\u00e9es par les employeurs pour l\u2019assurance maladie des salari\u00e9s seront d\u00e9sormais d\u00e9ductibles. De m\u00eame, le taux de patente sera revu \u00e0 la baisse afin d\u2019accompagner notamment les revendeuses de pagne et rendre comp\u00e9titif les prix des tissus pagne. Par ailleurs, dans l\u2019optique d\u2019accompagner le secteur des transports, la taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur reste suspendue au profit des transporteurs. Enfin, les mat\u00e9riels et engins du secteur \u00ab b\u00e2timents et travaux publics \u00bb seront exon\u00e9r\u00e9s de droits et taxes de douane afin d\u2019accompagner les entreprises de construction et de travaux publics dans notre pays. <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l\u2019exon\u00e9ration de la TVA sur les cantines scolaires est maintenue et \u00e9largie aux cantines universitaires et d\u2019entreprise. En outre, les mesures sociales prises par le gouvernement en 2022 pour am\u00e9liorer les conditions des populations face \u00e0 la chert\u00e9 de la vie, seront poursuivies. Le budget de l\u2019Etat, exercice 2023, financera \u00e9galement la poursuite du programme d\u2019urgence de renforcement de la r\u00e9silience dans la r\u00e9gion des savanes.<\/p>\n\n\n\n Au total, le budget de l\u2019Etat qui ressort de l\u2019avant-projet de loi de finances, exercice 2023, est projet\u00e9 \u00e0 1.957,9 milliards de francs CFA en ressources et charges contre 1.875,8 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une hausse de 4,4%. Les recettes budg\u00e9taires enregistreront une augmentation de 117 milliards de francs CFA pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 1.187,2 milliards de francs CFA, soit une hausse de 10,9%.<\/p>\n\n\n\n A travers cet avant-projet de loi de finances, le gouvernement entend d\u2019une part, poursuivre les actions de riposte en vue d\u2019att\u00e9nuer l\u2019impact de la pand\u00e9mie \u00e0 coronavirus sur l\u2019\u00e9conomie de notre pays et d\u2019autre part, maintenir les mesures en vue de renforcer la r\u00e9silience de la population face aux effets de la crise russo-ukrainienne. En outre, le gouvernement poursuivra la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes structurelles visant la stabilit\u00e9 du cadre macro\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n II. Au titre du projet de d\u00e9cret,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil a ensuite examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence nationale de la m\u00e9t\u00e9orologie (ANAMET). Au regard de l\u2019\u00e9volution du contexte actuel et tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019innover et d\u2019am\u00e9liorer la fourniture des services m\u00e9t\u00e9orologiques et climatiques de qualit\u00e9, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire de mener une restructuration de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la m\u00e9t\u00e9orologie nationale (DGMN). Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 transformer la DGMN en une structure r\u00e9pondant aux imp\u00e9ratifs d\u2019autonomie, d\u2019efficacit\u00e9, de souplesse et de simplicit\u00e9 dans sa gestion.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permettra de doter notre pays d\u2019un service de m\u00e9t\u00e9orologie capable d\u2019ex\u00e9cuter efficacement ses missions, notamment la contribution \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire, et la fourniture de pr\u00e9visions et d\u2019informations indispensables aux autres secteurs d\u2019activit\u00e9s concern\u00e9s. Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit \u00e9galement dans la droite ligne de l\u2019axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020- 2025 qui consiste \u00e0 moderniser le pays et renforcer ses structures et permettra \u00e0 la nouvelle structure de remplir efficacement ses missions d\u2019alerte et de pr\u00e9vention contre les risques de catastrophes.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n III. Au titre des communications,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une communication relative au 5\u00e8me recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population et de l\u2019habitat au Togo (5\u00e8me RGPH) ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente communication a pour objectif de faire le point sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du RGPH-5, lanc\u00e9 officiellement ce 24 octobre et qui prendra fin le 12 novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n Au 09 novembre, le conseil a constat\u00e9 une bonne dynamique des op\u00e9rations de d\u00e9nombrement en cours. Des actions sont men\u00e9es afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019atteinte les objectifs et de s\u2019aligner sur la vision de cette op\u00e9ration qui consiste \u00e0 donner \u00e0 chaque personne vivant au Togo, l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019\u00eatre prise en compte et de faire enregistrer ses caract\u00e9ristiques propres.<\/p>\n\n\n\n Le conseil a saisi l\u2019occasion pour f\u00e9liciter les acteurs ainsi que toute la population togolaise pour son adh\u00e9sion et collaboration pour la r\u00e9ussite de ce recensement qui facilitera une segmentation la plus fine possible dans le processus de planification des politiques de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.<\/p>\n\n\n\n Il a instruit pour la poursuite et l\u2019intensification des actions de communication et de sensibilisation afin de s\u2019assurer que les objectifs fix\u00e9s seront atteints pour une r\u00e9ussite totale de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Le conseil a enfin \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux sur le projet de recensement des infrastructures \u00e9conomiques et sociales du Togo ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du d\u00e9veloppement des territoires. La pr\u00e9sente communication a permis de faire un point global sur l\u2019\u00e9volution du projet 33 de la feuille de route gouvernementale, en ce qui concerne notamment sa composante portant sur la gestion du G\u00e9oportail qui est un outil d\u2019excellence pour l\u2019observation, le suivi et l\u2019analyse des territoires, communaux, pr\u00e9fectoraux, r\u00e9gionaux et national.<\/p>\n\n\n\n Le conseil a salu\u00e9 les avanc\u00e9es de ce projet et a encourag\u00e9 les acteurs \u00e0 poursuivre les travaux afin de d\u00e9finir collectivement le mode d\u2019utilisation et de gouvernance le plus efficace pour tirer pleinement profit de cet outil de recensement des infrastructures \u00e9conomiques et sociales.<\/p>\n\n\n\n Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 11 novembre 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce vendredi 11 novembre 2022 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. \u00a0Le conseil a examin\u00e9 un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 deux (02) communications. 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