En conseil des ministres ce jeudi 26 décembre 2024, le gouvernement togolais a décidé de reporter à une date ultérieure non précisée les élections sénatoriales, initialement prévues pour le 2 février 2025. Cette annonce, selon le gouvernement est consécutive, à une demande du Cadre permanent de concertation (CPC), réunissant différents acteurs politiques du pays.
Le gouvernement a justifié cette décision par le besoin de donner davantage de temps aux partis politiques afin de mieux se préparer à un scrutin d’une importance capitale pour la démocratie togolaise. En effet, ces élections sénatoriales, qui se tiendront pour la première fois dans le pays, nécessitent une mobilisation accrue de la part de ces acteurs politiques.
Selon les autorités, le report permettra ainsi aux partis politiques de se structurer, de définir leurs candidats et de se préparer à ce nouveau processus électoral.
Faut-il le rappeler, les élections sénatoriales devront permettre la mise en place d’un sénat constitué de 61 personnes dont 41 à élire par suffrages indirects et 20 qui seront nommés par Faure Gnassingbé.
Faure Gnassingbé dos au mur ?
Tout porte à le croire au vu du front de refus qui s’agrandit et refuse catégoriquement la nouvelle constitution et ses corrolaires. En effet, dans la nuit du lundi 25 mars 2024, les 91 députés de la 6e législature de la IV e République disent avoir adopté une nouvelle constitution pour le Togo faisant basculer le pays dans un régime totalement parlementaire en lieu et place du régime semi présidentiel consacré précédemment. Ce changement de constitution a provoqué un tollé général et continue d’ailleurs de l’être au sein de l’opposition pour cela constitue « un coup d’Etat constitutionnel ».
Ainsi, 48 heures après l’adoption de ce texte, le mercredi 27 mars 2024, le Front Citoyen Togo Debout (FCTD) et quatre importants partis de l’opposition togolaise extra-parlementaire avait rencontré la presse pour faire part de leur indignation face à un changement de la Constitution togolaise sans aucune consultation de la population et en « violation de la Constitution togolaise » elle-même.
Ces quatre partis de l’opposition togolaise sont l’Alliance Nationale pour la Changement-ANC de Jean Pierre Fabre, ancien chef de file de l’opposition et actuel maire du Golfe 4 (une partie de Lomé la capitale), le Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR), les Forces Démocratiques pour la République (FDR) et l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI).
La conférence de presse empêchée trois fois de suite dans la journée, à trois endroits différents, par l’intervention des forces de l’ordre, a finalement eu lieu tranquillement au siège de l’Alliance Nationale pour le Changement sans être dérangée.
Dans une liminaire lue par Prof Komi Wolou, enseignant de droit à l’Université de Lomé et Président du PSR, les opposants au changement constitutionnel intervenu estiment que « non seulement l’Assemblée nationale dont le mandat a pris fin, ne peut procéder à une révision constitutionnelle, s’agissant d’une nouvelle Constitution, le recours au référendum était nécessaire conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur ».
Pour eux, il y a manifestement une « violation délibérée et provocatrice des articles 52 et 59 alinéas 1 et 2 de la Constitution togolaise. Ils dénoncent « une répugnante démarche » qui, d’après eux, constitue une atteinte à « l’éthique indispensable à la vie publique et fragilise une fois encore les exigences d’un vivre ensemble harmonieux ».
Les signataires, tout en condamnant l’adoption de cette nouvelle constitution, se sont engagés devant la presse « à résister » à ce qu’ils ont appelé « un coup de force contre la Constitution et le peuple togolais ». Ils ont enfin appelé le peuple à une mobilisation pour faire échec à la volonté des 89 députés sur 91 qui ont voté pour cette loi constitutionnelle.
– « Un coup d’Etat constitutionnel »
« En dehors du coup d’Etat constitutionnel de 2005, c’est à nouveau un coup d’Etat constitutionnel que vient d’opérer le régime en place », a confié à Anadolu en marge de cette conférence, Prof. David Dosseh, coordonnateur du Front Citoyen Togo Debout.
« Et ça, nous n’allons pas l’accepter. Ils ont décidé de nous empêcher de nous exprimer. C’est totalement inacceptable. Nous allons demander à la communauté internationale de prendre ses responsabilités. Nous allons prendre les nôtres pour faire barrage à ce coup d’Etat constitutionnel », a ajouté David Dosseh.
Il a appelé les autres partis politiques à les rejoindre dans cette entreprise.
Bien avant ces acteurs socio-politiques, c’est la conférence des évêques du Togo qui a été d’ailleurs la première à réagir après le vote par l’assemblée de la nouvelle loi constitutionnelle, jugeant inopportune cette initiative.
Elle a dénoncé « l’absence d’une large consultation et d’un débat national plus inclusif » autour de cette initiative parlementaire, appelant en conséquence, le Président togolais Faure Gnassingbé à ne pas promulguer cette loi.
« Nous, Evêques catholiques du Togo, venons par la présente déclaration exhorter le Chef de l’Etat à surseoir la promulgation de la nouvelle Constitution et à engager un dialogue politique inclusif, après les résultats des prochaines élections législatives et régionales », ont il écrit.
Pour rappel, le mandat des députés qui ont procédé à cette modification est arrivé à expiration depuis fin 2023 et se sont qui étaient en train d’évacuer les affaires courantes qui ont modifié la loi mère tandis que des élections législatives étaient prévues pour le 29 avril 2024.
