L’assemblée nationale a adopté ce jeudi 04 mai 2023 deux lois : la première autorisant le Togo à adhérer à la Convention internationale pour la conservation des Thonidés de l’Atlantique, adoptée en 1966 à Rio de Janeiro, et la seconde, autorisant le pays à adhérer à l’accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, adopté en 1997. Ces travaux se sont déroulés en présence du Commissaire du gouvernement, le ministre Kokou Edem Tengué de l’Economie maritime.
La première loi vise à garantir le maintien de la population des thonidés et à permettre une capture maximale et durable à des fins alimentaires. Elle témoigne de l’engagement du Togo en faveur de la préservation des ressources marines. A travers de cette adhésion le Togo souhaite participer activement à la gestion durable des stocks de Thonidés dans l’Atlantique en coopération avec les autres États parties à la convention. Aussi, faut-il le préciser, cette adhésion contribuera à n’en point douter au renforcement de la coopération aux niveaux international, régional et sous régional en matière de protection et de conservation des ressources halieutiques et de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée.
Le texte adopté établit un cadre juridique global régissant tous les espaces marins et les utilisations des ressources de la mer. Au total 161 Etats ou entités sont actuellement parties à la convention y compris l’Union européenne et la France. Le statut du tribunal international du droit de la mer prévoit aux termes de son article 10 que : « dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du tribunal jouissent des privilèges et immunités diplomatiques »
L’adhésion à cet accord témoigne de l’engagement du Togo en faveur de la promotion d’une gouvernance mondiale des océans fondée sur le respect du droit de la mer et à la résolution pacifique des différends liés à l’usage des océans et des mers.
Le Commissaire du gouvernement, le Ministre Kokou Edem TENGUE, dans son discours post adoption des deux textes, a déclaré que « l’exploitation des ressources halieutiques constitue une source essentielle d’alimentation nutritive pour les populations et une bonne source de revenus pour les professionnels du monde de la pêche. Un domaine vital pour le développement de notre pays ». Par ailleurs, il a donné la raison ayant motivé l’introduction des projets de lois: « Faire des ressources halieutiques des sources durables et pérennes, telle est la motivation du Gouvernement à travers l’introduction de ce projet de loi sur la Conservation des Thonidés dont l’adoption ainsi que celle de la seconde, sur le Tribunal International du Droit de la Mer, vient renforcer le cadre juridique national dans la gestion de nos espaces maritimes et fluviales ».
Il a remercié et salué l’engagement de la Représentation Nationale à accompagner de façon positive et constructive le gouvernement dans l’exécution de sa politique de développement intégré.
