Ce mardi 07 mars, les 91 députés togolais de la 6e législature de la 4e République vont retrouver l’hémicycle pour le compte de la première session ordinaire de l’année 2023.
Si ces députés dont la mandature s’achève en fin d’année se targuent d’avoir beaucoup travaillé, plus que les prédécesseurs, nombreux sont ces Togolais qui estiment que le nécessaire n’a pas été fait pour assainir le cadre des élections qui constitue toujours la pomme de discorde entre le parti au pouvoir et ceux de l’opposition.
En effet, lors de cette législature, les députés ont voté beaucoup de textes comme le leur recommande la loi fondamentale en son article 81. De la loi sur la programmation militaire en passant par la loi sur la cybercriminalité sans oublier le fameux code de la presse qui envoie trop facilement aujourd’hui les journalistes en prison. Passons.
Concernant les élections, sujet qui fait l’objet de notre article, le code électoral de 2012 a subi 04 modifications à ce jour. La présente législature, en ce qui la concerne, l’a modifié deux fois déjà: en novembre 2019 puis en Octobre 2021. Lors de la dernière modification (en 2021 donc), 47 articles ont été touchés et 04 autres créés. Ces retouches ont porté sur la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’authentification des bulletins de vote, la compilation des résultats par les CELI et les Commissions Electorales d’Ambassades Indépendantes (CEAI), le recensement général des résultats par la CENI, les pièces devant accompagner les déclarations de candidature à l’élection présidentielle, les conditions de paiement des cautions aux élections, les délais de recours pour les contentieux électoraux, les délais de dépôt de candidature pour les élections régionales et municipales, etc.
Si les députés se réjouissent d’avoir apporté des modifications essentielles au Code électoral pour créer la confiance entre les acteurs politiques et faire taire les préjugés, une grande partie de l’opinion nationale reste incrédule et exige davantage de ces élus.
Ainsi, exige-t-elle:
- la criminalisation des fraudes électorales,
- la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote (la technologie étant au rendez-vous aujourd’hui), ceci afin de rassurer pour le peu, les candidats qui n’auraient pas positionné des agents électoraux dans la totalité des BV
- et surtout le désengagement des juges et magistrats des processus électoraux, leur implication n’étant pas un gage de transparence à 100%, afin qu’ils soient plutôt libres de juger les éventuels fraudeurs.
C’est dans ces conditions que l’on pourrait éviter les sempiternelles contestations post-électorales entre les mauvais perdants et les bons gagnants.
En clair, les députés actuels sont interpellés pour une 5ème modification de la loi électorale avant les régionales et législatives prévues courant de cette année. Ce serait donc le plus précieux sésame qu’ils offriraient au peuple togolais pour marquer de façon indélébile leur passage. A bon entendeur, salut.
