Après la dernière modification du Code militaire le 27 décembre dernier par les députés, Faure Gnassingbé (photo) vient de rendre opérationnel ce code en nommant par décret pris le 27 février 2023, sept magistrats devant siéger dans les juridictions militaires.
Voici donc la composition des juridictions (Cour d’Appel et Tribunal)
Pour la Cour d’appel militaire :
Président : WOTTOR Kokou Amégboh, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, Président de la Cour d’appel de Lomé.
Assesseurs :
1- KONDO Ouro-Gnaou, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Lomé.
2 – EDZOLEVO Kosi, Magistrat 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Lomé.
3 – EGBETONYO Kossivi, Magistrat 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Lomé.
Pour le Tribunal Militaire :
Président : Ibrahim Awal, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 4ème échelon, vice-président de la Cour d’appel de Lomé
Assesseurs :
1 – FOLLY Kossi, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Lomé.
2 – LARE Mondou, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Lomé
Les assesseurs, faut-il le préciser, sont des magistrats professionnels qui siègent aux côté du président de la cour d’assises.
Notons que l’organisation des juridictions militaires conformément aux principes constitutionnels est régie par la loi N° 2016-008 du 21 avril 2016, portant nouveau code de justice militaire, une résultante de la refonte de la loi N° 81-005 du 30 mars 1981, portant code de justice militaire.
Il sied de rappeler que c’est depuis 1981 que le Togo s’est doté de son premier code militaire qui n’a jamais été rendu opérationnel. Trente-cinq ans plus tard, soit en 2016, ledit code a fait l’objet d’une totale refonte avec la révision de 34 articles pou r promouvoir les juridictions spécialisées. En 2022, ce code a, une nouvelle fois, été révisé avec des dispositions qui favorisent l’effectivité des juridictions militaires au Togo.
