Depuis la tenue unilatérale du congrès du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) le 27 mai 2023 par certains militants, le Parti de Me AGBOYIBO est entré dans une crise. Curieusement, celui-là qui se dit élu président du parti, DATE Yao avait déclaré à qui voulait l’entendre qu’il a les bras ouverts pour accueillir ceux qui n’avaient pris part à ce congrès et qui soutenaient le Bureau de la Transition mis en place par le précédent congrès des 29 et 30 Avril 2023.
Ne voulant pas se laisser faire, le Bureau de la Transition a initié très tôt un certain nombre d’actes d’huissier afin de barrer la voie à «la forfaiture du 27 mai 2023, appelée‘’reprise du congrès statutaire du CAR’’ » par Robert DATE et ses lieutenants.
Mais devant leur obstination à foncer droit dans la dissidence et à mettre en veilleuse les valeurs défendues par le président fondateur de ce parti, la majorité des membres du Bureau de la Transition afin d’éviter des confrontations, avait décidé d’opter pour une procédure judiciaire auprès du juge des référés du Tribunal de Lomé en assignant le 25 juillet 2023, les sieurs KONLANI Yendouban et DATE Yao Robert, ceci conformément à la charte des partis politiques.
Le 25 septembre dernier, le juge des référés s’est déclaré incompétent pour juger le litige entre les deux camps, au motif que les demandes formulées aussi bien par les requérants que les requis, soulèvent des contestations sérieuses qui échappent à son champ d’application. Une décision que ne semble pas comprendre les lieutenants de DATE qui crient sur les médias que « le juge a débouté les requérants ».
Parallèlement, deux responsables de partis politiques ont joint leur voix à celle de Togbui DAGBAN, en initiant une réconciliation entre les camps. Une tentative de conciliation prévue pour le mercredi 04 octobre 2023 à 18 heures au domicile de Togbui DAGBAN s’est soldée par un fiasco, « le camp DATE a choisi de briller par son absence ». Voilà comment ceux qui clament sur tous les toits qu’ils sont ouverts au dialogue, qu’ils ont les bras ouverts pour colmater les brèches, se comportent.
Qu’à cela ne tienne, le président du Bureau de Transition, Awuku NADOR a brisé le silence à travers un communiqué dont voici la teneur.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Président du Bureau National de la transition du CAR rappelle que depuis mai 2023, un certain nombres d’actes d’huissier avaient été pris par le bureau de la transition pour dissuader Monsieur KONLANI et ses complices d’opérer la forfaiture du 27 mai 2023, appelée‘’reprise du congrès statutaire du CAR’’.
Pire leur prétendu bureau mis en place a commis des voies de fait en bloquant l’accès au siège aux membres et personnels du parti et en prenant un acte illégal pour supprimer tous les droits du personnel.
Dans le cas de ces dérives, qui sèment de troubles dans l’opinion et de contentieux relatifs à des actes d’administration d’une association, la pratique procédurale judiciaire et la charte des partis politiques (Article 22 et suivants) donnent compétence au juge des référés du tribunal du siège de l’association ou du lieu des actes de troubles.
Pour éviter toutes confrontations, la majorité des membres du bureau national de la transition issu du 5ème congrès statutaire unitaire des 29 et 30 avril 2023, ont saisi le juge des référés le 25 juillet 2023, par assignation de Monsieur KONLANI Yendouban et de Monsieur DATE Yao Robert.
Notre demande principale audit juge est de voir ordonner, pour violation irréfutable des dispositions statutaires du CAR, l’annulation de la prétendue reprise du 5ème congrès statutaire du 27 mai 2023 et la révocation du mandat des membres du bureau dissident présidé par Monsieur DATE que nous estimons illégitime et illégal.
L’avocat des requis a soulevé et plaidé l’incompétence du juge des référés en arguant qu’il existe entre les parties au procès, au regard des demandes formulées par les requérants, de contestations sérieuses qui appellent le juge des référés à se déclarer incompétent au profit du juge de droit commun qui serait compétent pour statuer sur le fond du litige. En d’autres termes, les requis ont demandé au juge des référés de renvoyer les parties devant le juge de fond pour que leurs demandes soient examinées et jugées.
Le juge des référés s’est déclaré incompétent à connaître du litige au motif que les demandes formulées aussi bien par les requérants que les requis, soulèvent des contestations sérieuses qui échappent à son champ d’application. La décision complète du juge n’est pas encore disponible pour savoir les motivations (Arguments) du juge qui démontrent que les demandes des parties constituent des contestations sérieuses.
Suite à cette ordonnance d’incompétence du 25 septembre 2023 rendue par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lomé, la loi nous offre des voies de recours. Nous aviserons de leur usage parce que nous ne sommes point des voyous pour recourir aux violences et voies de fait.
Toutefois, les voies de recours, si elles sont enclenchées, seront abandonnées au cas où nos adversaires décideront de revenir en de meilleurs sentiments.
C’est dans cette optique que le bureau national de la transition a accepté l’initiative de Togbui Dagban et deux chefs de partis politiques qui ont invité les deux camps à une tentative de conciliation le mercredi 04 octobre 2023 à 18 heures. Tristement le camp DATE a choisi de briller par son absence.
Voilà, le degré d’humilité de nos protagonistes qui déclarent publiquement sur les chaînes de radios nationales qu’ils sont dans l’esprit de réconciliation.
Le Bureau National de la Transition continuera de mettre tout en œuvre pour sauver le patrimoine de Me Yawovi AGBOYIBO.
Fait à Lomé, le 05 octobre 2023
Le Président National de la Transition
Awuku NADOR
