Un atelier de présentation des sites de construction des infrastructures juridictionnelles et pénitentiaires se tient les 20 et 21 avril 2023 à Kpalimé. Il mobilise les chefs de cours et de juridictions, les directeurs et cadres de l’administration judiciaire et pénitentiaire. L’objectif est de réfléchir ensemble sur les mesures durables de sécurisation de ces sites. Cette politique foncière du secteur de la justice notamment la recherche des sites de construction desdites infrastructures, entre dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant organisation judiciaire du Togo.
L’initiative est très appréciée des magistrats souvent au cœur du règlement des conflits fonciers. Ces problèmes n’épargnent pas l’administration publique. Morcellement et occupation par endroits des réserves administratives par les populations, problèmes d’expropriation et autres sont légion au Togo. Ceci rend difficile la réalisation des ouvrages d’utilité publique. Pour pallier ces difficultés, une mission du ministère a sillonné courant 2022 les différentes préfectures, rencontré les préfets et les maires des chefs-lieux de préfectures pour identifier des sites devant héberger les futures infrastructures du secteur. Un géomètre agréé M. Bogra Bakpa Kpanougou a été commis pour formaliser les actes de mise à disposition des différents domaines. Au total 52 sites anciens comme nouveaux ont été identifiés sur l’ensemble du territoire national. D’autres sont en attente d’identification et de levée topographique.
A l’issue de la rencontre, des recommandations seront formulées. Il s’agit de la nécessité de clôturer les sites identifiés et de les immatriculer au niveau des services cadastraux. L’objectif de ces deux recommandations est d’assurer une sécurisation durable desdits sites en vue d’une meilleure garantie d’établissement des études de faisabilité devant rentrer dans le processus d’élaboration de tout projet d’investissement public touchant le secteur de la justice.
