Le Conseil d’Administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a suspendu le Togo le 1er février 2023 à cause de la non publication des rapports de l’exercice fiscal de 2020.
« Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l’échéance de rapportage pour l’exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L’échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022. Conformément à l’Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Togo est temporairement suspendu. La suspension sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les 6 mois suivant la date limite de rapportage ». C’est ce qui ressort d’une décision du conseil de l’Administration de l’ITIE dans une décision rendue publique le 1er février 2023.
Le Togo qui a adhéré à l’ITIE en 2013, s’efforce tant bien que mal à donner de la transparence au secteur extractif. C’est une mauvaise nouvelle pour le Togo qui ambitionne d’attirer plus d’investisseurs pour rentabiliser son potentiel dans ce secteur.
Il sied de préciser que l’ITIE est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien, dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier. En devenant membres de l’initiative, les pays s’engagent à divulguer des informations sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie extractive – allant des conditions d’octroi des droits d’extraction, à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et profitent à la population.
